総務省は、ふるさと
納税の
返礼品に関する基準に
違反したとして、
長野県須坂市と
岡山県吉備中央町について
対象自治体としての
指定を
取り消すことを
決めました
Le ministère de lIntérieur a décidé de retirer la désignation de ville éligible à la ville de Suzaka dans la préfecture de Nagano et à la ville de Kibichūō dans la préfecture dOkayama, en raison de violations des critères concernant les cadeaux de remerciement du système de dons « furusato nozei ».
総務省によりますと長野県須坂市は、ふるさと納税の返礼品にしていたシャインマスカットについて、仕入れを担っていた会社が産地を偽装していた事実が判明したにもかかわらず、必要な措置を講じなかったとして、返礼品は地場産品とする基準などに違反したということです
Selon le ministère des Affaires intérieures et des Communications, la ville de Suzaka, dans la préfecture de Nagano, a enfreint les normes stipulant que les cadeaux de la taxe de soutien aux régions doivent être des produits locaux. En effet, malgré la découverte du fait que lentreprise chargée de lapprovisionnement avait falsifié lorigine des raisins Shine Muscat utilisés comme cadeaux, la ville na pas pris les mesures nécessaires.
また、岡山県吉備中央町は、返礼品としていたコメについて、生産者に、買い取り費用などに加えて出荷量に応じた奨励金を交付していたとして、返礼品の調達費用は寄付額の3割以内とする基準に違反したということです
En outre, la ville de Kibichūō, dans la préfecture d’Okayama, a versé aux producteurs de riz, en plus des frais d’achat, une prime proportionnelle au volume expédié pour le riz offert en guise de cadeau de remerciement. Cela constitue une violation de la règle stipulant que le coût d’approvisionnement des cadeaux de remerciement ne doit pas dépasser 30 % du montant des dons.
総務省は、2つの自治体からの聞き取りなどの結果、こうした事実が確認されたとして、今月17日付けでふるさと納税の対象自治体としての指定を取り消すことを決めました
Le ministère des Affaires intérieures a décidé, sur la base des résultats dauditions menées auprès de deux collectivités locales et de la confirmation de ces faits, de révoquer, à compter du 17 de ce mois, la désignation de ces collectivités comme éligibles au système de dons « furusato nozei ».
対象自治体の指定取り消しは、今回が4例目と5例目になります
Il sagit de la quatrième et de la cinquième révocation de la désignation des collectivités locales concernées.
村上総務大臣は、閣議のあとの記者会見で「ふるさと納税制度への信頼を損ないかねないゆゆしき事態だと考え、厳正に対応した
Le ministre des Affaires générales, Murakami, a déclaré lors dune conférence de presse après la réunion du Cabinet : « Je considère quil sagit dune situation grave qui pourrait nuire à la confiance dans le système de dons furusato nozei, et jai réagi avec la plus grande rigueur. »
各自治体は、
制度の
趣旨に
沿って
適切に
運用してもらいたい」と
述べました
Il a déclaré : « Nous souhaitons que chaque collectivité locale gère le système de manière appropriée, conformément à son objectif. »