東京都内の
大手ホテルを
運営する15
社が
客室単価などの
内部情報を
交換していたのは、
不正に
価格を
引き上げるカルテルにつながり、
独占禁止法違反にあたる
おそれが
あるとして、
公正取引委員会が
再発防止を
求める警告を
出しました。
La Commission japonaise du commerce équitable a émis un avertissement demandant la prévention de la récidive, estimant que léchange dinformations internes telles que les tarifs des chambres entre 15 grandes sociétés exploitant des hôtels à Tokyo pourrait constituer un cartel visant à augmenter illégalement les prix et violer la loi antimonopole.
警告を受けたのは、都内にある「ホテルニューオータニ」や「帝国ホテル 東京」、「The Okura Tokyo」などの大手ホテルを運営する15社です。
Les avertissements ont été adressés à 15 grandes sociétés hôtelières exploitant des établissements tels que le Hotel New Otani, Imperial Hotel Tokyo et The Okura Tokyo situés à Tokyo.
公正取引委員会によりますと、15社の担当者らは毎月、ホテルの宴会場や会議室で持ち回りで開かれる「FR会=フロント・リザベーション会」と呼ばれる会合に参加し、客室の稼働率や平均単価、予約状況や将来の客室単価の設定方針などの内部情報を交換していたということです。
Selon la Commission de la concurrence, les représentants de quinze entreprises participaient chaque mois à une réunion appelée « FR-kai », c’est-à-dire la réunion de Front Reservation, qui se tenait à tour de rôle dans les salles de banquet ou de conférence des hôtels. Lors de ces réunions, ils échangeaient des informations internes telles que le taux d’occupation des chambres, le prix moyen par chambre, la situation des réservations et les politiques de fixation des prix des chambres pour l’avenir.
「FR会」は数十年前から開かれていて、実際に宿泊料金を一斉に引き上げるなどの行為は確認されませんでしたが、情報共有のフォーマットを作って一覧表で情報交換し、他社の情報を参考にして宿泊料金を設定していたホテルもあったということです。
La réunion « FR-kai » se tient depuis plusieurs dizaines d’années. Bien qu’aucun cas d’augmentation simultanée des tarifs d’hébergement n’ait été constaté, un format de partage d’informations avait été créé pour échanger des données sous forme de tableau, et certains hôtels auraient fixé leurs tarifs d’hébergement en se référant aux informations des autres entreprises.
公正取引委員会は、今後、不正に価格を引き上げるカルテルにつながり、独占禁止法の「不当な取引制限の禁止」に違反するおそれがあるとして、再発防止を求める警告を出しました。
La Commission de la concurrence a émis un avertissement demandant la prévention de récidive, estimant quil existe un risque de formation de cartels menant à une hausse illégale des prix à lavenir, ce qui pourrait enfreindre linterdiction des « restrictions déloyales de transactions » prévue par la loi antimonopole.
15社は、2024年秋に会合をやめたということです。
15 entreprises ont cessé de se réunir à lautomne 2024.
都内のホテルの宿泊料金はコロナ禍のあと、外国人客の増加などで値上がりが起き、宿泊料金が高止まりしていて、公正取引委員会の担当者は8日の会見で「東京や日本を代表するホテルなどが独占禁止法上問題となり得る情報交換をしていたことを業界として強く認識してもらいたい」と指摘しました。
Après la pandémie de Covid-19, les tarifs des hôtels à Tokyo ont augmenté en raison, entre autres, de la hausse du nombre de clients étrangers, et les prix des nuitées restent élevés. Lors dune conférence de presse tenue le 8, un responsable de la Commission de la concurrence a souligné : « Nous souhaitons que lindustrie prenne pleinement conscience du fait que des hôtels représentatifs de Tokyo et du Japon ont échangé des informations qui pourraient poser problème au regard de la loi antimonopole. »
公正取引委員会は、ほかのエリアでも同じような情報交換が行われている可能性があるとして、全国のホテルなどが加盟する2つの業界団体に対して独占禁止法の順守を周知徹底するよう要請しました。
La Commission de la concurrence a demandé à deux associations professionnelles auxquelles adhèrent des hôtels de tout le pays de veiller strictement au respect de la loi antimonopole, estimant quil est possible que des échanges dinformations similaires aient lieu dans dautres régions.
会社「真摯に受け止め法令順守徹底する」
ホテルの運営会社の「ニュー・オータニ」や「帝国ホテル」は「警告を真摯(しんし)に受け止め法令順守を徹底する」などとコメントしています。
Les sociétés gérant les hôtels, telles que New Otani et Imperial Hotel, ont commenté : Nous prenons cet avertissement très au sérieux et nous nous engageons à respecter strictement la législation.
警告対象となった15ホテル
(五十音順)
「浅草ビューホテル」
「グランドニッコー東京 台場」
「京王プラザホテル」
「ザ・プリンス パークタワー東京」
「シェラトン都ホテル東京」
「The Okura Tokyo」
「セルリアンタワー東急ホテル」
「第一ホテル東京」
「帝国ホテル 東京」
「ハイアットリージェンシー東京」
「パレスホテル東京」
「ホテル椿山荘東京」
「ホテルニューオータニ」
「ホテルメトロポリタン」
「ロイヤルパークホテル」
専門家「警告 カルテルのおそれ 業界に認識させる意義がある」
今回の公正取引委員会の警告について、独占禁止法に詳しい多田敏明弁護士は「現在、ホテルの料金がどんどん上がっている中で競合他社との間での情報交換、特に価格に関する情報交換に対してはカルテルのおそれがあるということを業界に認識させる意義がある」と話しました。
Les 15 hôtels ayant reçu un avertissement par ordre alphabétique : « Asakusa View Hotel », « Grand Nikko Tokyo Daiba », « Keio Plaza Hotel », « The Prince Park Tower Tokyo », « Sheraton Miyako Hotel Tokyo », « The Okura Tokyo », « Cerulean Tower Tokyu Hotel », « Dai-ichi Hotel Tokyo », « Imperial Hotel Tokyo », « Hyatt Regency Tokyo », « Palace Hotel Tokyo », « Hotel Chinzanso Tokyo », « Hotel New Otani », « Hotel Metropolitan », « Royal Park Hotel ». Un expert déclare : « Un avertissement sur le risque de cartel, il est important que l’industrie en prenne conscience. » Concernant l’avertissement de la Commission japonaise du commerce équitable, l’avocat Toshiaki Tada, spécialiste de la loi antimonopole, a déclaré : « Alors que les tarifs hôteliers continuent d’augmenter, il est important que l’industrie prenne conscience du risque de cartel lié à l’échange d’informations, en particulier sur les prix, entre entreprises concurrentes. »
競合他社の間で情報交換を行う際の注意点については「極めてセンシティブであり違反になりかねないということを十分に意識する必要がある。
Il est extrêmement important de garder à l’esprit que l’échange d’informations entre concurrents est très sensible et peut facilement constituer une infraction.
誰が、どういう
目的で、
どんな情報を
交換しているのかという3つの
ポイントに
注意が
必要で、
この内容によっては、カルテルに
近い行動だとのちのち
評価されかねない。
Il est nécessaire de prêter attention à trois points : qui échange des informations, dans quel but et quel type d’informations. Selon le contenu de ces échanges, cela pourrait ultérieurement être considéré comme un comportement proche d’un cartel.
中でも価格情報や
将来の
需要を
予測するような
情報を
共有すると、
業者間で
価格競争をなくして
いくような
方向に
働く可能性が
高く、カルテルにつながるリスクが
高くなる」と
指摘しています。
En particulier, il est souligné que le partage d’informations telles que les données sur les prix ou les prévisions de la demande future risque fortement de réduire la concurrence sur les prix entre les entreprises et d’augmenter le risque de cartel.
企業側が取る対策について、「少なくとも過去にカルテル事件や談合事件で摘発された業界の企業は、担当者が競合他社と会う時に必ず事前に報告をさせたり、会社の了承を取ったりするような仕組みを採っている。
En ce qui concerne les mesures prises par les entreprises, « au moins dans les secteurs où des entreprises ont déjà été épinglées pour des affaires de cartel ou d’entente illicite, il existe des systèmes obligeant les responsables à signaler à l’avance toute rencontre avec des concurrents ou à obtenir l’approbation de l’entreprise. »
他社と
接触する
場面が
あるかきちんと
社内で
アンケートを
定期的に
取り、
接触する
場面というものを
会社として
把握し
コントロールすることが
重要だ」としています。
Il est important pour l’entreprise de régulièrement mener des enquêtes internes afin d’identifier s’il existe des situations où les employés entrent en contact avec des personnes d’autres entreprises, et de bien comprendre et contrôler ces situations en tant que société.