自民党 旧安倍派の
政治資金パーティーをめぐって
刑事告発され
不起訴となった
萩生田光一元政務調査会長の
当時の
秘書について、
検察審査会が30
日までに「
起訴が
相当だ」と
議決したことがわかりました
Il a été révélé que, concernant lancien secrétaire de Koichi Hagiuda, ex-président du Conseil de recherche politique du Parti libéral-démocrate, qui avait été poursuivi pénalement mais non inculpé à propos de la collecte de fonds de l’ancienne faction Abe, le comité d’examen des poursuites a décidé, au 30 du mois, qu’« une mise en accusation est appropriée ».
一連の事件で起訴が相当だとする議決は初めてとみられ、検察は再捜査することになります
Il semble que ce soit la première fois quune décision juge quune mise en accusation est appropriée dans une série daffaires, et le parquet devra donc rouvrir lenquête.
自民党の萩生田元政務調査会長の当時の秘書は、旧安倍派の政治資金パーティーをめぐり、萩生田氏が代表を務める政治団体の収支報告書に収入の一部を記載していなかったなどとして大学教授から告発され、去年、東京地検特捜部が起訴猶予にしていました
Lancien secrétaire de Hakubuta, ancien président du Conseil de recherche politique du Parti libéral-démocrate, a été dénoncé par un professeur duniversité pour ne pas avoir inscrit une partie des revenus liés à la fête de collecte de fonds de lancienne faction Abe dans le rapport financier de lorganisation politique dirigée par Hakubuta. Lannée dernière, le département spécial du parquet du district de Tokyo avait décidé de ne pas engager de poursuites.
この処分を不服とした大学教授はことし1月、検察審査会に審査の申し立てを行い、東京第5検察審査会は今月、秘書について「起訴が相当だ」と議決し大学教授に通知していたことがわかりました
En janvier de cette année, le professeur duniversité, mécontent de cette sanction, a déposé une demande dexamen auprès du comité dexamen du parquet. Il a été révélé que ce mois-ci, le cinquième comité dexamen du parquet de Tokyo a décidé quune mise en accusation de son secrétaire était appropriée et en a informé le professeur duniversité.
議決書では理由について「派閥との間で継続して行われてきた組織的常習犯罪で非常に悪質だ
Dans la résolution, la raison invoquée est que « c’était un crime organisé et habituel perpétré de manière continue avec la faction, ce qui est extrêmement grave ».
秘書が
違法性を
十分に
認識しながら
萩生田議員に
相談せず、
派閥からの
指示に従い、あえて
記載しなかったもので、
不記載額は2290
万円と
非常に
高額だ」
などとしています
Le secrétaire, tout en étant pleinement conscient de l’illégalité, n’a pas consulté le député Hagiuda et, suivant les instructions de la faction, a délibérément omis de faire la déclaration ; le montant non déclaré s’élève à 22,9 millions de yens, ce qui est extrêmement élevé.
そのうえで「このような事案を起訴猶予にすれば虚偽記載はなくならない」としています
De plus, il est affirmé que « si de tels cas bénéficient d’un non-lieu, les fausses déclarations ne disparaîtront pas ».
一連の事件で起訴が相当だとする議決は初めてとみられます
Il semble que ce soit la première fois quune décision estime quune mise en accusation est appropriée dans une série daffaires.
検察は秘書について再捜査し起訴するかどうか改めて判断することになり、再捜査で不起訴としても、検察審査会が再び「起訴すべきだ」と議決した場合は強制的に起訴されることになります
Le parquet doit rouvrir l’enquête sur le secrétaire et décider à nouveau s’il doit être inculpé. Même si le parquet décide de ne pas poursuivre après la nouvelle enquête, si le comité d’examen du parquet décide à nouveau qu’il devrait être inculpé, l’inculpation sera imposée de manière obligatoire.