米べい最高裁さいこうさい 大統領だいとうりょう令れい差し止さしとめ裁判さいばん 地裁ちさい判断はんだん全米ぜんべい一律いちりつに適用てきようされず

La Cour suprême des États-Unis a jugé que linjonction émise par le tribunal de district fédéral, dans le procès visant à suspendre le décret présidentiel signé par le président Trump, sapplique en principe aux plaignants et non uniformément à lensemble du pays.

Comme les politiques du président Trump avaient été suspendues à plusieurs reprises par des ordonnances de certains tribunaux fédéraux, le président Trump a déclaré : « Cest une grande victoire. »

Dans le procès visant à suspendre le décret présidentiel du président Trump, qui proposait de réviser le principe dit du « droit du sol » accordant la nationalité américaine aux enfants nés aux États-Unis indépendamment de la nationalité de leurs parents, la Cour suprême fédérale n’a pas rendu de décision le 27 quant à savoir si la révision du « droit du sol » violerait la Constitution.

Dautre part, la Cour suprême fédérale a estimé que, lorsquun tribunal de district fédéral décide de suspendre leffet dun décret présidentiel, cela concerne en principe les individus, groupes ou États ayant intenté laction en justice, et a indiqué que les injonctions émises par certains tribunaux de district fédéraux ne sappliquent pas uniformément à lensemble des États-Unis.

Depuis lentrée en fonction du président Trump en janvier de cette année, de nombreux décrets présidentiels quil a signés ont fait lobjet dordonnances de suspension par les tribunaux fédéraux, ce qui a entraîné à plusieurs reprises larrêt des politiques à léchelle nationale.

Le président Trump a publié le 27 sur les réseaux sociaux : « Cest une grande victoire », puis a tenu une conférence de presse improvisée à la Maison-Blanche, où il a déclaré : « Grâce à cette décision, nous pouvons désormais déposer des demandes pour avancer de nombreuses politiques qui avaient été injustement bloquées. » Il a ainsi hautement salué la décision de la Cour suprême fédérale.