韓国で「
非常戒厳」を
宣言したユン・ソンニョル(
尹錫悦)
大統領の
弾劾が
妥当か
どうかを
審理してきた
憲法裁判所は4
日、
決定を
言い渡します
La Cour constitutionnelle, qui a examiné la légitimité de la destitution du président Yoon Seok-youl, qui a déclaré la loi martiale durgence en Corée du Sud, rendra sa décision le 4.
ユン
大統領の
罷免か、
職務復帰かが
決まることになり、「
非常戒厳」の
宣言以降、
韓国社会の
混乱が
続く中、
憲法裁判所の
判断が
注目されます
La décision concernant la destitution ou le retour aux fonctions du président Yoon doit être prise, et alors que le désordre persiste dans la société sud-coréenne depuis la déclaration de loi martiale durgence, lattention se tourne vers le jugement de la Cour constitutionnelle.
去年12月に「非常戒厳」を宣言した韓国のユン・ソンニョル大統領をめぐっては、国会で弾劾を求める議案が可決され、憲法裁判所が弾劾が妥当かどうか審理してきました
Lannée dernière, en décembre, une motion demandant la destitution du président sud-coréen Yoon Seok-youl, qui avait déclaré la loi martiale, a été adoptée par lAssemblée nationale, et la Cour constitutionnelle a examiné si cette destitution était justifiée.
憲法裁判所は4日午前11時から、審理の結果を受けた決定を言い渡すことにしています
La Cour constitutionnelle rendra sa décision à la suite de lexamen des résultats à partir de 11 heures le 4.
憲法裁判所の裁判官8人のうち6人以上が弾劾に賛成すれば、弾劾が妥当と判断され、ユン大統領は直ちに罷免されて失職し、60日以内に大統領選挙が行われます
Si six des huit juges de la Cour constitutionnelle ou plus approuvent la destitution, celle-ci est jugée valable, et le président Yoon est immédiatement démis de ses fonctions, entraînant la tenue dune élection présidentielle dans les 60 jours.
一方、弾劾賛成が6人に達しなかった場合は、弾劾の求めは退けられ、去年12月14日から職務停止になっていたユン大統領は職務に復帰することになります
Dautre part, si le nombre de voix en faveur de la destitution natteint pas six, la demande de destitution sera rejetée, et le président Yoon, qui avait été suspendu de ses fonctions depuis le 14 décembre de lannée dernière, reprendra ses fonctions.
ユン大統領本人は4日の裁判に出席しないと弁護団が発表していて、言い渡しのときはソウル市内の大統領公邸に滞在しているとみられます
Le président Yoon lui-même nassistera pas au procès du 4, a annoncé léquipe de défense, et il devrait rester à la résidence présidentielle à Séoul au moment du verdict.
ユン大統領の「非常戒厳」によって、韓国社会が大きな混乱に陥ってから4か月となる中、憲法裁判所の判断が注目されます
Quatre mois après que la société sud-coréenne ait été plongée dans un grand chaos par la loi martiale durgence du président Yoon, lattention se tourne vers la décision de la Cour constitutionnelle.
「非常戒厳」以降の経緯
韓国のユン・ソンニョル大統領は、去年12月3日の夜、予算案に合意しない野党側の対応などを理由に「非常戒厳」を宣言しました
<br>Chronologie depuis la loi martiale<br>Le président sud-coréen Yoon Seok-youl a déclaré la loi martiale dans la nuit du 3 décembre dernier, invoquant la réponse de lopposition qui na pas accepté le projet de budget comme raison.
これを受けて戒厳司令官が、政治活動の禁止や、メディアに対する統制などを盛り込んだ「布告令」を発表し、軍の部隊が国会の建物に突入する事態となりました
En réponse à cela, le commandant en chef de la loi martiale a publié un décret de proclamation incluant linterdiction des activités politiques et le contrôle des médias, entraînant lincursion des troupes militaires dans le bâtiment du parlement.
翌4日の未明に、韓国の国会は「非常戒厳」の解除を要求する決議案を可決し、ユン大統領は宣言から6時間ほどで「非常戒厳」を解除すると発表しました
Le matin du 4 suivant, lAssemblée nationale de Corée a adopté une résolution demandant la levée de la loi martiale durgence, et le président Yoon a annoncé la levée de la loi martiale durgence environ six heures après la déclaration.
その日のうちに、最大野党「共に民主党」など野党6党が、ユン大統領の弾劾を求める議案を国会に提出し、一度は廃案となったものの、12月14日の本会議で与党からも賛成する議員が出て、弾劾の議案が可決され、ユン大統領の職務は停止されました
Le même jour, six partis dopposition, dont le principal parti dopposition Parti démocratique ensemble, ont soumis une motion de destitution contre le président Yoon à lAssemblée nationale. Bien que cette motion ait été rejetée une première fois, elle a été adoptée lors de la session plénière du 14 décembre avec le soutien de certains membres du parti au pouvoir, et les fonctions du président Yoon ont été suspendues.
これを受けて、弾劾が妥当かどうかを判断する憲法裁判所の弾劾裁判が12月末から始まりました
En réponse à cela, le procès en destitution de la Cour constitutionnelle pour déterminer si la destitution est appropriée a commencé fin décembre.
弾劾をめぐる手続きが進められるのと同時に、捜査機関は内乱などの疑いでユン大統領に対する捜査を進めました
Les procédures de destitution progressant, les agences denquête ont poursuivi leur enquête sur le président Yoon pour des soupçons de rébellion, entre autres.
拘束令状をとった合同捜査本部はことし1月3日に執行を試みましたが、このときは大統領警護庁に阻まれて令状執行を断念
La cellule denquête conjointe, qui avait obtenu un mandat de détention, a tenté de lexécuter le 3 janvier de cette année, mais a dû renoncer en raison de lobstruction de lagence de protection présidentielle.
およそ2週間後に態勢を整えたうえで改めて令状執行に踏み切り、内乱を首謀した疑いで大統領を拘束しました
Environ deux semaines plus tard, après avoir pris les dispositions nécessaires, ils ont de nouveau exécuté le mandat et ont arrêté le président pour soupçon de complot en vue de sédition.
その後、ユン大統領は逮捕され、1月26日には内乱を首謀した罪で起訴されました
Ensuite, le président Yoon a été arrêté et inculpé le 26 janvier pour avoir fomenté une rébellion.
韓国で現職の大統領が逮捕・起訴されたのは初めてです
Cest la première fois quun président en exercice est arrêté et inculpé en Corée du Sud.
ユン大統領は1月以降、ソウル近郊にある拘置所に拘束されましたが、この間も、憲法裁判所では弾劾裁判が続けられ、2月下旬まで行われた弁論にはユン大統領自身も出席して「非常戒厳」の正当性を主張してきました
Depuis janvier, le président Yoon a été détenu dans un centre de détention près de Séoul, mais pendant ce temps, le procès en destitution sest poursuivi devant la Cour constitutionnelle, et lors des plaidoiries qui ont eu lieu jusquà la fin février, le président Yoon lui-même a assisté pour plaider la légitimité de la loi martiale durgence.
一方、ソウルの地方裁判所は先月7日、大統領の拘束の手続きが適法だったかどうか疑問の余地があるなどとして拘束を取り消す決定を出し、翌8日にユン大統領は釈放されました
Dautre part, le tribunal de district de Séoul a décidé dannuler la détention le 7 du mois dernier, en raison de doutes sur la légalité de la procédure de détention du président, et le président Yoon a été libéré le lendemain, le 8.
ユン・ソンニョル大統領とは
ユン・ソンニョル大統領は、首都ソウル出身の64歳
Le président Yoon Seok-yeol<br>Le président Yoon Seok-yeol est originaire de la capitale Séoul et a 64 ans
名門のソウル大学を卒業したあと、司法試験に合格して検察官になりました
Après avoir obtenu son diplôme de la prestigieuse Université de Séoul, il a réussi lexamen du barreau et est devenu procureur.
保守系のパク・クネ(朴槿恵)元大統領やイ・ミョンバク(李明博)元大統領をめぐる贈収賄事件などを徹底捜査した手腕が、革新系のムン・ジェイン(文在寅)前大統領に評価され、2019年に検察トップの検事総長に抜てきされました
En raison de ses compétences démontrées lors des enquêtes approfondies sur les affaires de pots-de-vin impliquant les anciens présidents conservateurs Park Geun-hye et Lee Myung-bak, il a été reconnu par lancien président progressiste Moon Jae-in et a été nommé procureur général, le chef du parquet, en 2019.
その後、ムン前大統領の側近の疑惑を追及するなどして政権との対立が深まり、検事総長を辞任しましたが、真っ向から政権と対じした姿が支持され、政界入りへの待望論が高まりました
Ensuite, il a approfondi le conflit avec le gouvernement en poursuivant les soupçons entourant les proches de lancien président Moon, et a démissionné de son poste de procureur général. Cependant, son opposition directe au gouvernement a été soutenue, et les attentes pour son entrée en politique ont augmenté.
そして、政治経験が全くない中で、2021年、当時の保守系最大野党「国民の力」に入党し、大統領選挙の公認候補に選出されました
Et en 2021, sans aucune expérience politique, il a rejoint le plus grand parti dopposition conservateur de lépoque, Pouvoir au Peuple, et a été choisi comme candidat officiel à lélection présidentielle.
そして、2022年3月の大統領選挙で、当時の与党「共に民主党」のイ・ジェミョン(李在明)氏に0
Et lors de lélection présidentielle de mars 2022, Lee Jae-myung du parti au pouvoir de lépoque, le Parti démocrate ensemble, a perdu par 0.
73
ポイントの
差で
勝利し、5
月に
大統領に
就任しました
Il a remporté la victoire avec une marge de 73 points et a pris ses fonctions de président en mai.
国内政策では、労働・教育・年金の分野での改革に意欲を示しましたが、就任当初から国会では野党が多数で、政府が提出した法案が野党に否決されるケースも目立ちました
Dans la politique intérieure, il a montré de lenthousiasme pour des réformes dans les domaines du travail, de léducation et des retraites, mais dès le début de son mandat, lopposition avait la majorité au parlement, et les projets de loi présentés par le gouvernement ont souvent été rejetés par lopposition.
こうした状況を打開しようと、去年4月に行われた総選挙で少数与党からの脱却を目指しましたが、与党は大敗し、野党に国会の主導権を握られる状況が続いていました
Dans le but de surmonter cette situation, lors des élections générales qui ont eu lieu en avril de lannée dernière, le parti au pouvoir a cherché à se libérer de sa position de minorité, mais il a subi une lourde défaite et la situation où lopposition détenait le contrôle du parlement a perduré.
一方、大統領の権限が強い外交政策では、自身のカラーを発揮し、前のムン・ジェイン政権による北朝鮮への融和的な態度を転換して厳しく臨む姿勢を打ち出してきました
Dautre part, dans le domaine de la politique étrangère où le président a de forts pouvoirs, il a exprimé sa propre couleur et a adopté une attitude stricte en renversant lattitude conciliante envers la Corée du Nord du précédent gouvernement de Moon Jae-in.
また、「戦後最悪」とも言われた日韓関係の改善に強い意欲を示し、おととし3月には、両国関係の最大の懸案の1つである、太平洋戦争中の「徴用」をめぐる問題について韓国政府としての解決策を提示しました
En outre, il a exprimé une forte volonté daméliorer les relations entre le Japon et la Corée du Sud, souvent qualifiées de pires depuis la guerre, et en mars de lannée dernière, il a proposé une solution en tant que gouvernement sud-coréen concernant la question du travail forcé pendant la guerre du Pacifique, lun des principaux sujets de préoccupation entre les deux pays.
そして、その発表の10日後に日本を訪問して当時の岸田総理大臣と会談し、その後も首脳どうしの相互訪問「シャトル外交」を行うなど、一貫して日韓関係の改善に力を入れてきました
Et dix jours après cette annonce, il a visité le Japon pour rencontrer le Premier ministre Kishida de lépoque, et a continué à sengager dans lamélioration des relations nippo-coréennes, notamment à travers des visites mutuelles des chefs dÉtat dans le cadre dune diplomatie de navette.
韓国の憲法裁判所とは
1988年に設立された韓国の憲法裁判所は、個別の法律が憲法に違反していないかどうかや、大統領や政府高官らの弾劾が妥当かどうかなどを審理する独立機関です
La Cour constitutionnelle de Corée, créée en 1988, est une institution indépendante qui examine si des lois spécifiques violent la constitution ou si la destitution du président et de hauts fonctionnaires du gouvernement est justifiée.
大統領の弾劾については、国会で弾劾議案が可決され報告を受けてから180日以内に弾劾が妥当かどうかを判断することになっています
La destitution du président doit être jugée dans les 180 jours suivant lapprobation de la motion de destitution par le Parlement et la réception du rapport pour déterminer si la destitution est justifiée.
裁判官の定員は9人で、このうち6人が妥当だと判断すれば大統領は罷免されます
Les juges sont au nombre de neuf, et si six dentre eux jugent cela approprié, le président sera destitué.
9人の裁判官は、国会、大統領、最高裁判所がそれぞれ3人ずつを指名します
Neuf juges sont nommés, trois par le Parlement, trois par le Président et trois par la Cour suprême.
現在は1人が欠員となっているため、裁判官は8人ですが、9人の場合と同様に6人以上が賛成すれば弾劾が決まります
Actuellement, un poste est vacant, donc il y a 8 juges, mais tout comme lorsquil y en a 9, limpeachment est décidé si au moins 6 juges votent en faveur.
弾劾裁判の過去の例
韓国ではこれまで現職の大統領2人について、憲法裁判所で弾劾が妥当かどうかを判断する裁判が行われました
<br>Exemples passés de procès en destitution<br>En Corée du Sud, deux présidents en exercice ont été soumis à un procès devant la Cour constitutionnelle pour déterminer si leur destitution était justifiée
▽2004年3月、当時のノ・ムヒョン(盧武鉉)大統領について、側近などが政治資金を不正に受け取っていた事件などを理由に弾劾を求める議案が国会で可決され、職務が停止されました
En mars 2004, une motion de destitution a été adoptée par lAssemblée nationale concernant le président de lépoque, Roh Moo-hyun, en raison daccusations selon lesquelles ses proches collaborateurs auraient reçu illégalement des fonds politiques, ce qui a entraîné la suspension de ses fonctions.
しかし、憲法裁判所は2004年5月、不正資金の事件に大統領は直接、関わっていないなどとして、弾劾は妥当ではないという判断を示し、ノ大統領は2か月で職務に復帰しました
Cependant, en mai 2004, la Cour constitutionnelle a jugé que la destitution nétait pas justifiée, indiquant que le président nétait pas directement impliqué dans laffaire de financement illégal, et le président Roh a repris ses fonctions après deux mois.
▽2016年12月には当時のパク・クネ(朴槿恵)大統領について、知人による大統領府高官の人事への介入などを理由に弾劾の議案が可決されました
En décembre 2016, une motion de destitution a été adoptée contre la présidente de lépoque, Park Geun-hye, en raison notamment de lingérence de connaissances dans la nomination de hauts responsables de la Maison Bleue.
憲法裁判所は3か月後の2017年3月、知人の私的な利益追求への関与があったなどとして、弾劾は妥当だという判断を示し、パク氏は韓国の大統領として初めて罷免されました
En mars 2017, trois mois plus tard, la Cour constitutionnelle a jugé que la destitution était justifiée, notamment en raison de limplication dans la poursuite dintérêts privés dune connaissance, et Mme Park a été destituée, devenant ainsi la première présidente de la Corée du Sud à être révoquée.
憲法裁判所の決定後の流れは
憲法裁判所がユン・ソンニョル大統領の弾劾は妥当だという決定を出せば、職務を停止されているユン大統領は直ちに罷免されます
Après la décision de la Cour constitutionnelle, si la Cour constitutionnelle décide que la destitution du président Yoon Seok-yeol est justifiée, le président Yoon, dont les fonctions sont suspendues, sera immédiatement démis de ses fonctions.
そして、2027年3月の予定となっている大統領選挙は繰り上げられ、60日以内に実施されることになります
Les élections présidentielles prévues pour mars 2027 seront avancées et se tiendront dans un délai de 60 jours.
一方、憲法裁判所がユン大統領の弾劾は妥当ではないという決定を下せば、ユン大統領は職務に復帰することになります
Dautre part, si la Cour constitutionnelle décide que la destitution du président Yoon nest pas justifiée, le président Yoon reprendra ses fonctions.
弾劾裁判 争点と双方の主張
韓国の憲法裁判所は、ことし1月中旬から11回にわたって弁論を開き、このうち8回でユン大統領本人が出席しました
Le procès en destitution : les enjeux et les arguments des deux parties La Cour constitutionnelle de Corée a tenu des plaidoiries à 11 reprises depuis la mi-janvier de cette année, dont 8 fois en présence du président Yoon lui-même.
また、弁論では、ユン大統領に「非常戒厳」を進言し、内乱の重要任務に携わった罪で起訴された前国防相のキム・ヨンヒョン被告など、あわせて16人が証人尋問に立ち「非常戒厳」の当時について証言していました
En outre, lors du plaidoyer, 16 personnes, dont lancien ministre de la Défense Kim Yong-hyun, accusé davoir conseillé au président Yoon de déclarer la loi martiale durgence et davoir participé à des missions importantes de rébellion, ont été appelées à témoigner et ont témoigné sur la loi martiale durgence de lépoque.
今回の弾劾裁判で、争点になったのは今回の「非常戒厳」と、それに伴う措置の違法性です
Dans le procès en destitution actuel, le point de litige était létat durgence actuel et lillégalité des mesures qui laccompagnent.
裁判では今回の「非常戒厳」が憲法違反にあたるかどうかに加えて、国会への軍の投入が、「非常戒厳」を解除するための国会決議を阻止する目的だったのかどうか、また、大統領が主要な政治家の拘束を指示したかどうかなどについて争われました
Le procès a débattu non seulement de savoir si cette loi martiale durgence était inconstitutionnelle, mais aussi si le déploiement de larmée au Parlement avait pour but dempêcher une résolution parlementaire visant à lever cette loi martiale durgence, et si le président avait ordonné la détention des principaux politiciens.
このうち、「非常戒厳」が違憲かどうかについては、弾劾を求める国会側が「最悪の憲政破壊行為だ」と指摘したのに対して、ユン大統領は「大統領の権限の行使だ」と反論しました
Parmi ceux-ci, concernant la question de savoir si la loi martiale exceptionnelle est inconstitutionnelle, le côté parlementaire demandant la destitution a souligné quil sagissait du pire acte de destruction constitutionnelle, tandis que le président Yoon a rétorqué que cétait lexercice des pouvoirs présidentiels.
そして、野党によって国政がまひしているとして、これを国民に知らせるために「非常戒厳」を宣言したと主張していました
Et il affirmait avoir déclaré la loi martiale durgence pour informer le peuple que le gouvernement national était paralysé par lopposition.
国会への軍の投入については、証人に立った当時の軍の司令官が、ユン大統領から電話で「人員を引きずり出せ」と指示を受けたと明らかにし、「人員」とは国会議員のことだと受け止めたと証言しました
Concernant lintervention de larmée au Parlement, le commandant militaire de lépoque, qui a témoigné, a révélé avoir reçu des instructions du président Yoon par téléphone lui demandant de faire sortir le personnel, ce quil a interprété comme se référant aux membres du Parlement.
これに対してユン大統領は「国会議員を引きずり出せ」という指示はしていないと否定していました
À cela, le président Yoon a nié avoir donné des instructions pour traîner les membres du parlement dehors.
政治家の拘束については、情報機関である国家情報院の当時の第1次長が、大統領から「この機会にすべて捕まえろ」と指示を受けたと証言し、直後に当時の軍の司令官から、15人前後の拘束者の名前を伝えられたと述べました
Les informations sur la détention des politiciens indiquent que le premier directeur adjoint de lAgence nationale de renseignement à lépoque a témoigné avoir reçu linstruction du président de saisir tout le monde à cette occasion, et peu après, il a déclaré avoir reçu les noms denviron 15 détenus de la part du commandant militaire de lépoque.
一方でユン大統領は、指示をしていないと主張していました
Dautre part, le président Yoon affirmait quil navait pas donné de directives.
韓国の世論調査 “弾劾賛成”は一貫して50%超
韓国の世論調査機関「韓国ギャラップ」の調査では、去年12月に「非常戒厳」が宣言された翌週には、「ユン大統領の弾劾に賛成する」と答えた人が75%にのぼり、「反対」の21%を大きく上回りました
Les sondages en Corée du Sud montrent que plus de 50 % des personnes sont en faveur de la destitution<br>Selon une enquête de linstitut de sondage sud-coréen Gallup Korea, la semaine suivant la déclaration de loi martiale durgence en décembre dernier, 75 % des personnes ont répondu quelles étaient en faveur de la destitution du président Yoon, dépassant largement les 21 % qui sy opposaient.
1月中旬には「賛成」と答えた人が57%まで減りましたが、「非常戒厳」からこの3か月あまりで常に50%以上の人が「賛成」と答え、先週の調査では、「弾劾賛成」が60%、「反対」が34%でした
En janvier, le nombre de personnes ayant répondu oui a diminué à 57 %, mais depuis plus de trois mois après le verrouillage durgence, plus de 50 % des personnes ont toujours répondu oui, et dans le sondage de la semaine dernière, en faveur de la destitution était à 60 %, contre 34 % contre.
一方、政党支持率の調査では、「非常戒厳」の2週間後に最大野党「共に民主党」が48%、与党「国民の力」が24%と、大きく差がつきました
Dautre part, dans lenquête sur les taux de soutien des partis politiques, deux semaines après le très sévère état durgence, le principal parti dopposition Parti démocratique ensemble a obtenu 48% tandis que le parti au pouvoir Pouvoir du peuple a obtenu 24%, montrant un écart significatif.
ただ、ことし1
月中旬には、
最大野党が36%、
与党が39%と、
与党が
逆転しました
En janvier de cette année, cependant, le principal parti dopposition était à 36%, tandis que le parti au pouvoir était à 39%, inversant ainsi la tendance.
これについて韓国メディアは、与党の結束が強まったことに加え、大統領の代行を務めた首相に対しても弾劾議案を可決させたことに、最大野党への国民の批判が高まったことが背景にあると報じていました
Les médias sud-coréens ont rapporté que, en plus du renforcement de la cohésion du parti au pouvoir, ladoption dune motion de destitution contre le Premier ministre, qui a exercé les fonctions de président par intérim, a suscité des critiques croissantes de la part du public envers le principal parti dopposition.
その後、2月に入ると再び最大野党が支持率でリードし、先週の調査では、最大野党「共に民主党」が41%、与党「国民の力」が33%でした
Ensuite, en février, le principal parti dopposition a de nouveau pris la tête dans les sondages, et selon lenquête de la semaine dernière, le principal parti dopposition Ensemble pour la démocratie était à 41%, tandis que le parti au pouvoir Pouvoir du peuple était à 33%.
内乱を首謀した罪で刑事裁判も続く
ユン・ソンニョル大統領をめぐっては、弾劾裁判と並行して、内乱を首謀した罪で刑事裁判も進められています
En ce qui concerne le président Yoon Seok-youl, en parallèle avec le procès en destitution, un procès pénal pour avoir fomenté une insurrection est également en cours.
韓国で大統領は原則として在職中に刑事訴追を受けない特権がありますが、内乱罪は例外です
En Corée, le président bénéficie en principe dune immunité contre les poursuites pénales pendant son mandat, mais le crime de rébellion en est une exception.
その例外が適用され、内乱の罪で起訴された現職大統領はユン大統領が初めてです
Cest la première fois que lexception sapplique et quun président en exercice, le président Yoon, est inculpé pour trahison.
ソウルの地方裁判所ではことし2月と3月、刑事裁判での審理に向けて争点などを整理するための「公判準備手続き」が開かれ、大統領側は提出した意見書で起訴内容を否認しているということです
En février et mars de cette année, la Cour de district de Séoul a tenu une procédure de préparation au procès pour organiser les points litigieux en vue des audiences pénales, et il est rapporté que la partie présidentielle a nié les accusations dans un mémoire soumis.
刑事裁判の初公判は今月14日に開かれる予定となっています
Le premier procès pénal est prévu pour le 14 de ce mois.
韓国の刑法では、内乱の首謀者には死刑や無期懲役、無期禁錮の刑が科されると定められています
En vertu du code pénal sud-coréen, les instigateurs de rébellion peuvent être condamnés à la peine de mort, à la réclusion à perpétuité ou à lemprisonnement à perpétuité.