「日本にっぽん版ばんDBS」うその申告しんこくで内定ないてい取り消とりけしなどガイドライン素案そあん

Un projet de lignes directrices a été présenté concernant la mise en œuvre du « DBS japonais », qui vise à vérifier les antécédents criminels sexuels des personnes travaillant au contact des enfants, notamment dans l’éducation et la garde d’enfants. Selon ce projet, si une personne fait une fausse déclaration sur ses antécédents criminels sexuels lors de l’embauche, cela sera considéré comme une « falsification grave du parcours professionnel » et l’offre d’emploi pourra être annulée.

Le « DBS japonais », dont le lancement est prévu pour décembre de lannée prochaine, est un système visant à prévenir les crimes sexuels contre les enfants en vérifiant, entre autres, labsence de casier judiciaire pour des infractions sexuelles chez les personnes travaillant au contact des enfants dans des écoles, des crèches et autres établissements similaires.

Un groupe de travail sest réuni le 30 afin délaborer des lignes directrices pour la gestion du système, et lAgence pour lenfance et la famille a présenté un projet de lignes directrices concernant, entre autres, la manière de traiter les personnes ayant des antécédents de crimes sexuels.

Selon ce texte, lors de nouvelles embauches, il est demandé aux employeurs d’indiquer explicitement dans les conditions de recrutement qu’il ne doit pas y avoir de casier judiciaire pour des infractions sexuelles, et de vérifier l’existence ou non d’antécédents d’infractions sexuelles par le biais d’entretiens ou de déclarations sur l’honneur.

Dans ce cas, si la personne déclare ne pas avoir de casier judiciaire pour des infractions sexuelles, mais quil savère par la suite quelle a des antécédents criminels, cela sera considéré comme une fausse déclaration grave de parcours, et loffre demploi pourra être annulée.

Dautre part, si lon na pas vérifié au préalable lexistence dantécédents dinfractions sexuelles, il est difficile dannuler immédiatement une offre demploi uniquement sur la base dun casier judiciaire.

L’Agence pour l’enfance et la famille prévoit de recueillir les avis des prestataires de services et des enfants afin d’élaborer des lignes directrices d’ici la fin de l’année.