AIの
技術で
子どものわいせつな
画像や
動画を
作り出す、
いわゆる「
性的ディープフェイク」の
作成や
他人への
提供を
禁止している
鳥取県で、
違反者に対して新たに
行政罰である
過料を
科すことを
盛り込んだ
条例の
改正案が30
日、
県議会で
可決されました
En préfecture de Tottori, où la création et la diffusion à autrui d’images ou de vidéos obscènes d’enfants générées par l’IA, appelées « deepfakes sexuels », sont interdites, une proposition de révision de l’ordonnance incluant l’imposition d’une nouvelle amende administrative pour les contrevenants a été adoptée le 30 lors de l’assemblée préfectorale.
ことし4月に施行された鳥取県の改正・青少年健全育成条例では、AIの技術で作成された県内の子どものわいせつな画像や動画を「児童ポルノ」と規定し、その作成や他人への提供を禁止しています
Dans la version révisée de l’Ordonnance sur la promotion du développement sain des jeunes de la préfecture de Tottori, mise en vigueur en avril de cette année, les images ou vidéos obscènes d’enfants de la préfecture créées à l’aide de technologies d’IA sont définies comme de la « pornographie infantile », et leur création ou leur diffusion à autrui est interdite.
一方、罰則はこれまで定められておらず、県は違反者に行政罰を科すことを盛り込んだ条例の改正案を県議会に提出していました
Dautre part, aucune sanction navait été prévue jusquà présent, et la préfecture avait soumis à lassemblée préfectorale un projet de modification de lordonnance incluant limposition de sanctions administratives aux contrevenants.
条例案では違反者に5万円以下の過料を科すとした上で、画像や動画の廃棄や削除を命じるとしています
Le projet d’ordonnance prévoit d’imposer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 50 000 yens aux contrevenants, ainsi que d’ordonner la destruction ou la suppression des images et vidéos.
従わない場合には、さらに追加で5万円以下の過料を科すほか、違反者の氏名を公表するとしています
En cas de non-respect, une amende supplémentaire pouvant aller jusquà 50 000 yens pourra être imposée et le nom du contrevenant sera rendu public.
条例案の採決は定例県議会の最終日の30日行われ、全会一致で可決されました
Le vote sur le projet d’ordonnance a eu lieu le 30, dernier jour de la session régulière de l’assemblée préfectorale, et il a été adopté à l’unanimité.
こども家庭庁によりますと、日本では「性的ディープフェイク」を明確に規制する法律はなく、自治体の条例で作成などを禁止し、罰則を設ける事例は「聞いたことがない」としています
Selon lAgence pour lenfance et la famille, il nexiste pas de loi claire au Japon réglementant les « deepfakes à caractère sexuel », et il ny a pas dexemples connus où la création de tels contenus serait interdite ou sanctionnée par des règlements municipaux.
改正された条例は、ことし8月上旬に施行されることになっています
Le règlement révisé entrera en vigueur début août de cette année.
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