消費税の
扱いをめぐり、
自民党の
税制調査会の
幹部が
会合を
開き、
税率の
引き下げが
及ぼす影響や
実務的な
課題などについて
意見を
交わすため、
来週、
党所属の
議員を
対象に
勉強会を
開催することを
確認しました。
Les dirigeants de la Commission de la fiscalité du Parti libéral-démocrate ont tenu une réunion afin déchanger des opinions sur limpact de la réduction du taux de la taxe à la consommation et sur les questions pratiques que cela soulève. Ils ont confirmé quune session détude destinée aux membres du parti serait organisée la semaine prochaine.
自民党の税制調査会は、15日午後、宮沢税制調査会長のほか、森山幹事長や小渕組織運動本部長ら幹部が会合を開きました。
Le Conseil de recherche fiscale du Parti libéral-démocrate a tenu une réunion laprès-midi du 15, à laquelle ont assisté le président du conseil Miyazawa, ainsi que des dirigeants tels que le secrétaire général Moriyama et la directrice du bureau des organisations et des campagnes, Obuchi.
そして、野党各党に加え、党内でも消費税率の引き下げを求める声が出ていることから、来週、党所属の議員を対象に消費税に関する勉強会を開催することを確認しました。
En outre, étant donné que, outre les partis dopposition, des voix sélèvent également au sein du parti pour demander une réduction du taux de la taxe sur la consommation, il a été confirmé quune séance détude sur la taxe à la consommation sera organisée la semaine prochaine à lintention des membres du parti.
勉強会では、消費税収が社会保障や地方財政を支える財源となっていることから、税率の引き下げが及ぼす影響や、税率の変更に伴う事務負担の増加といった実務的な課題などについて資料を提示しながら、意見を交わすことにしています。
Lors de la séance détude, il est prévu déchanger des opinions tout en présentant des documents sur des questions pratiques telles que limpact dune baisse du taux de la taxe sur la consommation, étant donné que les recettes de cette taxe constituent une source de financement pour la sécurité sociale et les finances locales, ainsi que laugmentation de la charge administrative liée à une modification du taux.
一方、きょうの幹部会合では、勉強会は、消費税について結論を出す場としないことも確認しました。
Dautre part, lors de la réunion des cadres daujourdhui, il a également été confirmé que le groupe détude ne serait pas un lieu pour tirer des conclusions sur la taxe à la consommation.
会合のあと宮沢氏は記者団に対し「幹部会合では『消費税率を軽減しない』という結論を出した訳ではない。
Après la réunion, M. Miyazawa a déclaré aux journalistes : « Lors de la réunion des dirigeants, nous nen sommes pas arrivés à la conclusion de ne pas réduire le taux de la taxe sur la consommation. »
ただ、
減税は
相当に
問題が
あるというのは
幹部の
共通認識であり、
実務的にも
財政的にも
大変厳しい問題だ」と
述べました。
Cependant, il a déclaré : « Il est largement reconnu parmi les cadres que la réduction dimpôts pose de sérieux problèmes, et cest une question extrêmement difficile tant sur le plan pratique que financier. »
与党は
自民党
自民党は、執行部を中心にアメリカの関税措置や物価高対策としての消費税の税率引き下げに慎重な意見が根強くあります。
Au sein du parti au pouvoir, le Parti libéral-démocrate, il existe une forte réticence, surtout parmi la direction, à abaisser le taux de la taxe sur la consommation comme mesure contre la hausse des prix ou les droits de douane américains.
社会保障や地方財政を支える財源であることや法改正に時間がかかり適さないとしていて、別の対策を検討する考えです。
Il sagit de ressources financières qui soutiennent la sécurité sociale et les finances locales, et comme la révision de la loi prend du temps et nest pas appropriée, il est envisagé dexaminer dautres mesures.
ただ、
党内には
参議院選挙を
見据え、
税率引き下げを
求める声もあります。
Cependant, au sein du parti, certaines voix demandent une baisse du taux dimposition en vue des élections à la Chambre des conseillers.
公明党
公明党は、物価高や関税措置に対応するため消費税の軽減税率の引き下げを含め減税やつなぎの措置としての給付を検討しています。
Le parti Komeito envisage de réduire les impôts et daccorder des aides temporaires, y compris une baisse du taux réduit de la taxe sur la consommation, afin de faire face à la hausse des prix et aux mesures tarifaires.
その上で「あらゆる税目をそ上にのせている」としていて内容について議論を進めています。
En outre, il est indiqué que « tous les types dimpôts sont ajoutés par-dessus cela », et la discussion progresse sur le contenu.
また減税する
場合の
必要な
財源についてはあわせて
示すことにしています。
En cas de nouvelle réduction dimpôts, les ressources financières nécessaires seront également précisées.
公明党の赤羽税制調査会長は記者会見で「物価高に負けないよう減税は必要だ。
Le président de la commission fiscale du Komeito, Akaba, a déclaré lors dune conférence de presse : « Il est nécessaire de réduire les impôts afin de ne pas succomber à la hausse des prix. »
消費税については
党の
中にも
いろいろな
意見があり、
精力的に
議論していかなければならない。
En ce qui concerne la taxe sur la consommation, il existe diverses opinions au sein du parti, et nous devons engager des discussions actives à ce sujet.
税制は
国民生活の
基本なので、
与党がバラバラなことを
言うことは
あまり望ましくない」と
述べました。
La fiscalité étant à la base de la vie des citoyens, il nest pas très souhaitable que les partis au pouvoir tiennent des propos incohérents.
また、減税を行う場合の財源の確保について「赤字国債を発行することは非常に安易で、財政規律も何もなくなってしまう。
En outre, en ce qui concerne la sécurisation des ressources financières lors de la mise en œuvre de réductions dimpôts, il a déclaré : « Émettre des obligations dÉtat déficitaires est une solution beaucoup trop facile et cela conduirait à une perte totale de discipline budgétaire. »
税制調査会としては、
赤字国債の
発行を
考えずにやっていかなければならない」と
指摘しました。
Le Conseil de la politique fiscale a souligné quil fallait avancer sans envisager lémission dobligations dÉtat déficitaires.
野党は
立憲民主党
立憲民主党は、食料品の消費税の税率を原則1年間に限ってゼロ%に引き下げ、その後、給付や所得税の控除を行う「給付付き税額控除」に移行するなどとした案をまとめました。
L’opposition, le Parti démocrate constitutionnel du Japon, a élaboré une proposition visant à ramener à zéro pour cent, en principe pendant une année, le taux de la taxe à la consommation sur les produits alimentaires, puis à passer à un système de « crédit d’impôt remboursable » incluant des prestations et des déductions de l’impôt sur le revenu.
食料品の税率の引き下げに伴い年間5兆円の税収減を見込んでいて、必要な財源は国債の発行以外で賄う方向で検討を進めています。
Avec la réduction du taux dimposition sur les produits alimentaires, on prévoit une diminution des recettes fiscales annuelles de 50 000 milliards de yens, et lon envisage de couvrir les ressources nécessaires autrement que par lémission dobligations dÉtat.
日本維新の会
日本維新の会は、関税措置や物価高対策として食品にかかる消費税を、2027年3月まで時限的に撤廃することを打ち出しています。
Le parti Nippon Ishin no Kai propose d’abolir temporairement la taxe sur la consommation appliquée aux denrées alimentaires jusqu’en mars 2027, en tant que mesure tarifaire et de lutte contre la hausse des prix.
これにより、年間およそ4兆9000億円の税収減を見込んでいて、必要な財源は税収全体の上振れ分などで対応するとしています。
On estime que cela entraînera une diminution des recettes fiscales d’environ 4 900 milliards de yens par an, et il est prévu de couvrir les ressources nécessaires grâce à l’augmentation globale des recettes fiscales, entre autres mesures.
共産党
共産党は、将来的な消費税の廃止を目指して緊急で税率を一律で5%に下げ、納税額の正確な把握を目的とした「インボイス制度」をなくすとしています。
Le Parti communiste vise à abolir la taxe à la consommation à lavenir, et propose en urgence de ramener le taux à un niveau uniforme de 5 %, tout en supprimant le « système de facturation » destiné à saisir avec précision le montant des impôts à payer.
年間15兆円規模の税収減を見込んでいて、必要な財源は法人税の引き上げなどで、大企業や富裕層に応分の負担を求めるとしています。
On prévoit une diminution des recettes fiscales d’environ 15 000 milliards de yens par an, et les ressources nécessaires seront obtenues notamment par une augmentation de l’impôt sur les sociétés, demandant ainsi une contribution équitable aux grandes entreprises et aux personnes aisées.
共産党の田村委員長は記者会見で「消費税の減税は、財源の確保と一体で提案することで安定的で恒久的に実現し、国民の声に応えていくことができる。
Lors d’une conférence de presse, le président Tamura du Parti communiste a déclaré : « La réduction de la taxe sur la consommation peut être réalisée de manière stable et permanente en proposant en même temps des mesures pour assurer les ressources financières nécessaires, ce qui nous permettra de répondre à la voix du peuple. »
赤字国債でまかなうというのは
無責任な
提案で、
党として
大企業や
超富裕層への
減税と
税優遇を
見直すことを
訴え、
消費税減税の
道を
何としても
開いていきたい」と
述べました。
Il a déclaré : « Proposer de financer cela par des obligations d’État déficitaires est une suggestion irresponsable. En tant que parti, nous appelons à la révision des réductions et avantages fiscaux accordés aux grandes entreprises et aux ultra-riches, et nous tenons absolument à ouvrir la voie à une réduction de la taxe à la consommation. »
れいわ新選組
れいわ新選組は消費税の廃止が理想だとする一方、最低でも一律5%に引き下げるべきだと主張しています。
Le parti Reiwa Shinsengumi estime que l’abolition de la taxe sur la consommation est idéale, mais affirme qu’elle devrait au minimum être réduite uniformément à 5 %.
消費税の廃止で年間24兆円、一律5%への引き下げで年間12兆円の税収減をそれぞれ見込んでいて、いずれも新規の国債発行で対応するとしています。
La suppression de la taxe sur la consommation entraînerait une diminution des recettes fiscales annuelles de 24 000 milliards de yens, tandis quune réduction uniforme à 5 % entraînerait une diminution annuelle de 12 000 milliards de yens ; dans les deux cas, il est prévu dy faire face par lémission de nouvelles obligations dÉtat.
林官房長官 “税率引き下げ 適当ではない”
林官房長官は午後の記者会見で「わが国の消費税は急速な高齢化などに伴い社会保障給付費が大きく増加する中で全世代型社会保障制度を支える重要な財源と位置付けられていることから政府として食料品に対する税率を含め、引き下げることは適当ではないと考えている」と述べました。
Le secrétaire général du Cabinet, M. Hayashi, a déclaré lors de la conférence de presse de laprès-midi : « La taxe à la consommation de notre pays est considérée comme une source de financement importante pour soutenir un système de sécurité sociale intergénérationnel, alors que les dépenses de prestations sociales augmentent considérablement en raison du vieillissement rapide de la population. Cest pourquoi, y compris en ce qui concerne le taux dimposition sur les produits alimentaires, le gouvernement estime quil nest pas approprié de réduire le taux dimposition. »
消費税 これまでの経緯
消費税が導入されたのは、竹下政権の1989年4月で税率は3%でした。
La taxe à la consommation a été introduite sous le gouvernement Takeshita en avril 1989, avec un taux de 3 %.
本格的な
高齢化社会を
前に、
社会保障の
費用をまかなうための
安定的な
仕組みが
必要だというのが
導入の
理由でした。
La raison de lintroduction était la nécessité dun système stable pour couvrir les coûts de la sécurité sociale face à lavènement imminent dune véritable société vieillissante.
消費税の税率が5%に引き上げられたのは1997年4月。
Le taux de la taxe sur la consommation a été relevé à 5 % en avril 1997.
税制改正にあたって、
社会保障の
財源を
現役世代が
多く支払う所得税の
税収に
頼らず、
消費税率の
引き上げによって
幅広い立場の
人が
負担を
分かちあうべきという
意見に
基づく決定でした。
La décision était fondée sur l’opinion selon laquelle, lors de la réforme fiscale, il ne fallait pas compter sur les recettes de l’impôt sur le revenu, principalement supporté par la génération active, pour financer la sécurité sociale, mais plutôt partager la charge entre un large éventail de personnes en augmentant le taux de la taxe sur la consommation.
それでも、高齢化が急速に進む中、社会保障に必要な費用は拡大を続けます。
Néanmoins, alors que le vieillissement de la population progresse rapidement, les coûts nécessaires à la sécurité sociale continuent d’augmenter.
2010年度の国の社会保障関係費は当初予算の時点で27兆円余りと、1997年度と比べておよそ2倍に増加しました。
En 2010, les dépenses nationales liées à la sécurité sociale ont dépassé 27 000 milliards de yens dans le budget initial, soit environ le double de celles de lexercice 1997.
こうした中、2012年には、野田政権が進めた社会保障と税の一体改革に伴い、消費税率を2段階で引き上げるとして、▽2014年に5%から8%に、▽翌年の2015年に10%に引き上げる方針が決まりました。
Dans ce contexte, en 2012, dans le cadre de la réforme intégrée de la sécurité sociale et de la fiscalité menée par le gouvernement Noda, il a été décidé daugmenter le taux de la taxe sur la consommation en deux étapes : dabord de 5 % à 8 % en 2014, puis à 10 % lannée suivante, en 2015.
これにあわせて、税収の使いみちについても、原則、社会保障の費用にあてることなどが法律に明記され、消費税が「社会保障目的税」として位置づけられました。
En conséquence, il a également été stipulé par la loi, en principe, que l’utilisation des recettes fiscales serait destinée à financer les dépenses de la sécurité sociale, positionnant ainsi la taxe sur la consommation comme un « impôt à finalité de sécurité sociale ».
税率を
引き上げるかわりに
その使いみちについても
限定する
形となりました。
Au lieu d’augmenter le taux d’imposition, l’utilisation des fonds a également été limitée.
その後、第2次安倍政権のもとで2014年4月に予定どおり税率は8%に引き上げられましたが、それに伴って個人消費の落ち込みが見られたことなどを踏まえて、10%への引き上げは2度、延期されました。
Par la suite, sous le deuxième gouvernement Abe, le taux de la taxe a été relevé à 8 % comme prévu en avril 2014, mais compte tenu, entre autres, de la baisse de la consommation des ménages qui a suivi, le relèvement à 10 % a été reporté à deux reprises.
そして、2019年10月に現在の10%に引き上げられ、食料品などを対象に税率を8%に据え置く軽減税率があわせて導入されました。
En octobre 2019, le taux actuel de 10 % a été instauré, et un taux réduit de 8 % a également été introduit pour certains produits tels que les denrées alimentaires.
【動画】消費税3%導入 当時のニュース映像(2分34秒)
1989年4月放送
※動画はデータ放送ではご覧いただけません
消費税の税収
消費税は景気や人口構造の変化の影響を受けにくく、税収が安定しているとされ、所得税や法人税と並んで歳入の柱となっています。
【Vidéo】Introduction de la taxe sur la consommation à 3 % - Images d’archives des actualités 2 minutes 34 secondes, diffusées en avril 1989 *Veuillez noter que la vidéo n’est pas disponible via la diffusion de données.* Recettes fiscales de la taxe sur la consommation : La taxe sur la consommation est considérée comme une source de recettes fiscales stable, car elle est moins affectée par les fluctuations économiques ou les changements de la structure démographique. Elle constitue, aux côtés de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés, l’un des piliers des recettes de l’État.
税率10%のうち、7。
Sur le taux dimposition de 10 %, 7
8%が
国税、2。
8 % sont des impôts nationaux, 2
2%が
地方税となっています。
2 % correspondent à la taxe locale.
消費税の税収は、国税が今年度の国の当初予算の一般会計の歳入で24兆9080億円となっています。
Les recettes de la taxe à la consommation s’élèvent à 24 908 milliards de yens dans le budget initial de l’État pour l’exercice en cours, en tant que recettes ordinaires du budget général du gouvernement national.
また、地方税は6兆5227億円となっています。
De plus, les impôts locaux sélèvent à 6 522,7 milliards de yens.
財務省によりますと標準税率の10%がかかっている分の税収は、1%あたり国・地方あわせておよそ2兆7000億円となっています。
Selon le ministère des Finances, les recettes fiscales provenant de la part soumise au taux standard de 10 % sélèvent à environ 2 700 milliards de yens par point de pourcentage, pour lensemble de lÉtat et des collectivités locales.
この10%を仮に半分の5%に引き下げた場合、13兆5000億円の減収となる計算です。
Si ce taux de 10 % était réduit de moitié à 5 %, cela entraînerait une diminution des recettes de 13 500 milliards de yens.
また、食料品など軽減税率の8%がかかっている分の税収は、1%あたり国・地方あわせておよそ6000億円となっています。
En outre, les recettes fiscales provenant du taux réduit de 8 % appliqué aux produits alimentaires, etc., sélèvent à environ 600 milliards de yens pour chaque point de pourcentage, tant pour lÉtat que pour les collectivités locales.
この8%を仮に0%に引き下げた場合、4兆8000億円の減収となる計算です。
Si ce taux de 8 % était abaissé à 0 %, cela entraînerait une diminution des recettes de 4 800 milliards de yens.
使い道
2。
2%の
うち1。
2%
分は、
法律の
規定などに
基づいて
原則、
年金、
医療などの
社会保障にあてられています。
2 % sont en principe consacrés à la sécurité sociale, telle que la retraite et lassurance maladie, conformément aux dispositions légales.
一方、地方税の2。
Dautre part, la taxe locale 2
2%の
うち残る1%
分は、
用途が
自由な
地方財源として、
社会保障に
限らず、
地方自治体のさまざまな
施策に
使われています。
Sur les 2 %, le 1 % restant est utilisé comme ressource locale à usage libre et sert à diverses politiques des collectivités locales, pas seulement à la sécurité sociale.
各国比較
日本の消費税は、海外では付加価値税といった名称で導入されています。
Au niveau international, la taxe sur la consommation du Japon est mise en place sous le nom de taxe sur la valeur ajoutée dans dautres pays.
財務省の2024年1月時点のまとめによりますと、OECD=経済協力開発機構やEU=ヨーロッパ連合などに加盟する51の国や地域のうち日本の税率は7番目に低くなっています。
Selon le résumé du ministère des Finances en date de janvier 2024, parmi les 51 pays et régions membres de lOCDE Organisation de coopération et de développement économiques et de lUE Union européenne, le taux dimposition du Japon est le septième plus bas.
食料品などに軽減税率を適用していたり非課税としたりしているのは42の国と地域となっています。
Il existe 42 pays et régions qui appliquent un taux de TVA réduit ou une exonération fiscale sur les produits alimentaires, etc.
日本と同じく税率が10%のオーストラリア、韓国、カンボジアはいずれも食料品の税率が0%か、もともと非課税となっています。
Comme au Japon, lAustralie, la Corée du Sud et le Cambodge appliquent un taux dimposition de 10 %, mais dans chacun de ces pays, le taux dimposition sur les produits alimentaires est de 0 % ou ces produits sont initialement exonérés dimpôt.