アメリカの
国際貿易裁判所は28
日、トランプ
政権が
発動した「
相互関税」や10％の
一律関税などについて、
措置の
根拠とした
法律によって
大統領に
与えられた
権限を
越えているなどとして
差し止めを
命じました。
Le 28, la Cour du commerce international des États-Unis a ordonné la suspension des « droits de réciprocité » et des droits de douane uniformes de 10 % instaurés par l’administration Trump, estimant que ces mesures dépassaient les pouvoirs accordés au président par la loi qui en constituait le fondement.
は
不服として
上訴したということです。
On rapporte que ladministration Trump a fait appel, nétant pas satisfaite de la décision.
差し止めが命じられたのは、トランプ政権の関税措置のうち、「IEEPA＝国際緊急経済権限法」を根拠にした措置です。
Ce qui a été interdit par injonction concerne les mesures tarifaires de ladministration Trump qui étaient fondées sur l’IEEPA, c’est-à-dire la Loi sur les pouvoirs économiques durgence internationale.
この対象には、アメリカにとって貿易赤字が大きい国や地域への「相互関税」や、すべての国や地域を対象にした10％の一律関税、それにフェンタニルなど薬物の流入を理由とした中国やメキシコ、カナダへの追加関税が含まれます。
Cela inclut des « droits de douane réciproques » à l’encontre des pays ou régions avec lesquels les États-Unis enregistrent un important déficit commercial, une taxe douanière uniforme de 10 % appliquée à tous les pays et régions, ainsi que des droits de douane supplémentaires imposés à la Chine, au Mexique et au Canada en raison de l’afflux de drogues telles que le fentanyl.
この法律では、国家安全保障や経済の面などで大統領が緊急事態を宣言すれば、輸入や輸出などに規制をかけることができると定められていますが、裁判所は法律によって大統領に与えられた権限を越えているなどと指摘しています。
Selon cette loi, il est stipulé que le président peut imposer des restrictions sur les importations et les exportations, entre autres, en déclarant létat durgence pour des raisons telles que la sécurité nationale ou léconomie. Cependant, les tribunaux soulignent que ces actions dépassent les pouvoirs accordés au président par la loi.
これに対してトランプ政権側は不服として上訴し、ホワイトハウスの報道官は「国家の緊急事態を適切に解決する方法を決めるのは、選挙で選ばれていない裁判官の役割ではない」としています。
En réponse, ladministration Trump a fait appel, et le porte-parole de la Maison-Blanche a déclaré : « Ce nest pas le rôle de juges non élus de décider de la manière appropriée de résoudre une urgence nationale. »
トランプ政権の2期目での関税措置をめぐる初めての司法判断とみられ、アメリカのメディア、ブルームバーグは「トランプ大統領の経済政策の柱に大きな打撃を与えた」と報じるなど、今後の政権運営への影響も注目されます。
Il sagit de la première décision judiciaire concernant les mesures tarifaires lors du second mandat de ladministration Trump. Les médias américains, tels que Bloomberg, rapportent que cela porte un coup sévère à un pilier de la politique économique du président Trump, ce qui attire également lattention sur limpact que cela pourrait avoir sur la gestion future de ladministration.
林官房長官「判決内容や影響を精査し適切に対応する」
林官房長官は午前の記者会見で「日米協議に与える影響について予断を持って答えることは差し控えたい。
Le secrétaire général du Cabinet, M. Hayashi, a déclaré : « Nous examinerons attentivement le contenu du jugement et ses répercussions, puis nous réagirons de manière appropriée. » Lors de la conférence de presse du matin, il a ajouté : « Je préfère mabstenir de répondre de manière préconçue à la question de savoir quel impact cela pourrait avoir sur les consultations nippo-américaines. »
の
内容や
その影響を
十分に
精査しつつ
適切に
対応して
いく」と
述べました。
« Nous examinerons minutieusement le contenu du jugement ainsi que ses répercussions, et nous y répondrons de manière appropriée. »
また次回の閣僚交渉について「これまでの日米協議の結果も踏まえつつ、引き続き政府一丸となって最優先かつ全力で取り組む」と述べました。
Il a également déclaré à propos des prochaines négociations ministérielles : « Sur la base des résultats des consultations nippo-américaines jusquà présent, le gouvernement continuera de sengager pleinement et de faire de cette question sa priorité absolue. »
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